Les clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres et leurs salariés des travailleurs comme les autres ? La Cour de Justice de l’Union Européenne a répondu par l’affirmative à ces questions depuis longtemps, pour pouvoir appliquer au sport les contraintes du droit européen, notamment en matière de concurrence et de libre circulation des travailleurs. Mais il existe des pays qui résistent, dont la France.
Nous en avons un exemple récent dans le domaine du rugby professionnel, avec un arrêt du Conseil d’Etat en date du 11 décembre 2019 (CE 11-12-2019 n° 434826). Explications.
En l’espèce, le Montpellier Hérault Rugby Club (MHRC) avait sollicité du Conseil d’État l’annulation du refus de la Ligue nationale de Rugby d’abroger certaines dispositions de l’Annexe 3 du Règlement de la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), du Règlement disciplinaire (titre V) et du Règlement relatif à « l’éthique et à l’équité sportive Salary Cap » (titre VIII)
Source : efl.fr | Thierry Granturco |15/01/2020
